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GUIDE KAFALA
Enfants abandonnés
Un enfant des deux sexes qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit années solaires pleines est considéré comme délaissé s'il se trouve dans l'un des cas suivants : - S'il est né de parents inconnus, ou est né d'un père inconnu et d'une mère connue qui l'ont abandonné de son plein gré ; - S'il était orphelin ou si ses parents n'étaient pas en mesure de s'occuper de lui et s'il n'avait pas de moyens légitimes de subsistance ; - Si ses parents sont déviants et ne remplissent pas leur devoir de le soigner et de le guider en vue d'acquérir une bonne conduite, comme dans le cas de la déchéance de la tutelle légale, ou si l'un de ses parents qui s'occupe de lui après la perte de l'autre ou son incapacité à s'occuper de lui est déviante et ne remplit pas son devoir mentionné envers lui.
Article 1 du Code de la famille n° 15.01
Parrainage
Le parrainage d'un enfant délaissé, au sens de cette loi, est l'obligation de prendre soin d'un enfant délaissé, de l'élever, de le protéger et de subvenir à ses besoins comme un père le fait avec son fils. Article 2 du Code de la famille n° 15.01
Conditions du parrain Le parrainage d'enfants délaissés est confié aux personnes et organismes suivants
Les couples musulmans qui remplissent les conditions suivantes :
- Ils doivent être majeurs, moralement et socialement aptes à l'accueil et disposer de moyens matériels suffisants pour subvenir aux besoins de l'enfant ;
- Ils ne doivent pas avoir été condamnés ensemble ou contre l'un d'eux pour un crime contre les mœurs ou un crime commis contre des enfants ;
- Ils sont indemnes de toute maladie contagieuse ou maladie les empêchant d'en assumer la responsabilité ;
- Il ne doit y avoir aucun différend judiciaire ou familial entre eux et l'enfant qu'ils souhaitent parrainer, ou entre eux et ses parents, dans l'intérêt du parrainé.
Les femmes musulmanes qui remplissent les quatre conditions visées à la première clause de cet article. Les établissements publics chargés de la garde des enfants, les organisations et associations à caractère social reconnues d'utilité publique disposent des moyens matériels, des ressources et des capacités humaines aptes à prendre en charge les enfants et leur bonne éducation et éducation islamique. Article 9 de la loi sur la famille n° 15.01
Documents de parrainage temporaires
- Une demande adressée au procureur du Roi au nom des deux parrains ou parrains.
- Une obligation de caution certifiée au nom des deux garants ou garants.
- Une copie du contrat de dot des époux, attestée, ou une attestation de célibat pour la marraine.
- Attestation de travail pour les conjoints ou parrains parrains.
- Copies de la carte nationale d'identité du couple parrain ou du parrain, attestée.
- Bonne conduite des conjoints parrains ou des parrains (police).
- Un certificat médical prouvant la sécurité des conjoints ou de la marraine de toute maladie contagieuse
- Certificat de résidence du couple parrain ou de la marraine.
- Contrat de croissance de l'enfant - Tanger Nursery.
Si vous remplissez les conditions ci-dessus :
Demandez un rendez-vous pour un entretien avec la présidente de l'association ou son représentant, qui vous expliquera la problématique du parrainage et ses devoirs et obligations.Remettez l'imprimé à la direction de l'association en indiquant vos nom, adresse, nature du travail, état civil et familial, et votre numéro de téléphone personnel. Documents officiels de parrainage
- Une demande adressée au juge de l'authentification et des affaires des mineurs au nom des deux parrains ou parrains.
- Une copie du contrat de dot des époux, attestée de celui-ci, ou un certificat de célibat.
- Copies de la carte nationale d'identité du couple parrain ou du parrain, attestées.
- Attestation de travail pour les conjoints ou parrains parrains.
- Un certificat médical prouvant la sécurité des conjoints ou de la marraine de toute maladie contagieuse.
- Le contrat d'augmentation des deux sponsors ou du sponsor.
- Bonne conduite des conjoints parrains ou des parrains (police).
- Photographies de l'enfant (a) et des deux parrains.
- Jugement du délaissement d'enfant (a) - Crèche de Tanger -
- Contrat de croissance de l'enfant (a) - Tanger Nursery.